Transfert de la RN 116 au Département des Pyrénées-Orientales : La présidente réagit

Publié le 10/01/2023

Le Département nous communique suite au transfert de la RN 116 au Département la réaction d’Hermeline MALHERBE la présidente :



« Je me réjouis de la publication au Journal officiel du 8 janvier courant de la décision du Ministre délégué auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports actant le transfert de la RN 116 au Département à compter du 1er janvier 2024.

Cette décision intervient suite à la délibération adoptée en Assemblée plénière le 15 décembre dernier qui confirmait notre candidature et à mon déplacement en Préfecture de Région à Toulouse le 9 novembre dernier où j’ai défendu les intérêts des Pyrénées-Orientales.

Le Département travaillera en étroite collaboration avec la Région pour une gestion et un développement coordonnés de cet itinéraire essentiel tant pour les habitants et usagers des communes limitrophes que pour les déplacements économiques et touristiques, et en lien avec les autres solutions de mobilités.

Il y avait une double logique à récupérer la RN 116 :

  • une logique géographique d’abord car il est pertinent de conserver cet axe intégralement situé sur le territoire départemental reliant la plaine à la montagne ;
  • une logique d’entretien ensuite dans la mesure où les agences routières départementales entretiennent déjà les routes départementales qui croisent la nationale.

Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2024 et permettra au Département et aux communes de poursuivre les travaux de modernisation et de sécurisation de la RN 116 conformément au Protocole financier voté en avril 2022 de 110 millions d’euros partagés entre l’État, la Région et le Département. »

Au niveau national, ce sont 16 départements et 3 métropoles qui se verront transférer un linéaire cumulé de 1360 kilomètres du réseau routier national, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.

L’année 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernées. A l’issue de ce processus, le réseau routier national qui continuera à être géré par l’Etat sera constitué de 8700km auxquels s’ajoutent les 9200km d’autoroutes concédées.

Transfert aux Départements et aux Métropoles : 1353 km à 16 départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse et à 3 métropoles : Dijon, Toulouse et Lyon

Mise à disposition expérimentale aux régions : 1638 km à Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie.

Par décision ministérielle du 7 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental.
Par décision ministérielle du 7 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental.