Compte rendu d’activité hebdomadaire du député Sébastien Cazenove

Publié le 01/02/2022

Les activités de la semaine du 24 janvier 2022 de Sébastien Cazenove (LaRem), député de la quatrième circonscription des Pyrénées-Orientales, dans l’hémicycle et en circonscription.

A Paris

Mardi 25 janvier après-midi, dans l’hémicycle, le député Sébastien Cazenove et ses pairs ont adopté définitivement, sur la base du rapport de la commission mixte paritaire (Cmp), la proposition de loi (Ppl) visant à interdire les pratiques dites de « thérapies de conversion », portée par le groupe La République en Marche, à l’initiative de Laurence Vanceunebrock. Ce texte interdit les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne et créé une infraction pénale spécifique afin de mieux condamner les thérapies de conversion et punir ces pratiques d’au moins deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

En suivant, l’Assemblée nationale a adopté, définitivement, le projet de loi relatif à la protection des enfants visant à construire une nouvelle étape dans la politique publique de protection de l’enfance grâce à une amélioration de la situation quotidienne des enfants placés et de la prise en charge des mineurs non accompagnés, une meilleure protection des enfants contre les violences, la rénovation de la gouvernance et du cadre d’action de la protection maternelle et infantile (Pmi).

Mercredi 26 janvier matin, les commissaires des affaires économiques ont examiné le texte sur l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie en présence de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les députés ont adopté des modalités d’utilisation des nitrites utilisés dans le processus de transformation de la viande en charcuterie, sous réserve et dans l’attente des conclusions en juin prochain, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la présence d’additifs nitrés dans la charcuterie comme un risque avéré pour la santé des citoyens.

En circonscription

Jeudi 27 janvier, Sébastien Cazenove a participé au débat territorial qui s’est déroulé à Bompas, dans le cadre des États généraux de la justice, en présence du Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti (Une). Un million de contributions ont été enregistrées sur la plateforme « Parlonsjustice.fr », suivis d’ateliers conduits par des professionnels. L’objectif poursuivi par ces États généraux est de simplifier le travail des acteurs de la justice, pour qu’elle soit plus efficace. Le fait d’ouvrir cette consultation aux citoyens en plus des professionnels, en fait un vrai succès populaire en plaçant l’institution judiciaire au service des justifiables. Pendant ce débat, les échanges entre le ministre et les citoyens se sont déroulés en toute liberté sans aucun sujet tabou.

Vendredi 28 janvier, le député a reçu des citoyens de la circonscription à sa permanence, venus le consulter pour différentes problématiques, dont la mise en place de la revalorisation des retraites des agriculteurs.