Compte rendu d’activité hebdomadaire du député Sébastien Cazenove

Publié le 21/02/2022

Les activités de la semaine du 7 et du 14 février 2022 de Sébastien Cazenove (LaRem), député de la quatrième circonscription des Pyrénées-Orientales, dans l’hémicycle et en circonscription.

A Paris

Mardi 8 février 2022 après-midi, les députés ont adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle des indépendants pour simplifier et mieux protéger le cadre juridique de leur exercice. Parmi les principales mesures figurent la création d’un statut unique pour les entrepreneurs individuels afin de protéger leur patrimoine personnel, leur éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants lorsqu’ils arrêtent leur activité devenue non viable et un meilleur accès à la formation.

En suivant, les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit « 3Ds ». Ce texte vise notamment à donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités de leur territoire, à pérenniser la loi solidarité de renouvellement urbain (Sru), au-delà de 2025, imposant à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Ce texte permet, par ailleurs, aux collectivités de récupérer plus rapidement les biens sans maître et abandonnés et de simplifier les démarches du citoyen dans la logique « dites-le nous une fois », avec un partage des informations entre administrations en cas de demande ou de déclaration de l’usager.

Mercredi 9 février, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée chargée de l’Industrie, sur le bilan de son action au Gouvernement. Les échanges ont porté sur le bilan des mesures phare des lois : dite PACTE relative à la croissance et transformation des entreprises (mise en place d’un guichet unique numérique, généralisation des procédures simplifiée de liquidation judiciaire, protection des conjoints collaborateur), dite Asap relative à l’accélération et simplification de l’action publique (accélération des implantations et extensions industrielles, simplification de l’accès aux marchés publics pour les Pme) et au travers des lois de finances et de financement de la sécurité sociale (exonération des cotisations sociales sur la 1ère année d’exercice pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, baisse des cotisations sociales sur les revenus du travail soit + 266€ brut/an pour un travailleur au SMIC, diminution de l’impôt sur les sociétés de 33,33% à 25%).

L’après-midi, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français.

Mardi 15 février après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement, sur le bilan de son action ministérielle. Ce fut l’occasion de revenir sur les résultats du Plan Logement avec la diminution du nombre de personnes à la rue, ce dispositif ayant bénéficié, en 2020, à 48000 personnes (+15% vs. 2017) ; sur les investissements dans de nouveaux logements sociaux (250 000 nouveaux logements construits en 2021 et 2022) ; et sur la transformation du crédit d’impôt à la transition écologique (Cite) en MaPrimeRenov’ pour la réalisation de travaux performants de rénovation énergétique des logements (plus de 380 000 dossiers déposés en 2021).

Mercredi 16 février, Sébastien CAZENOVE et ses homologues aux affaires économiques ont examiné les rapports de la mission d’information (Mi) sur le secteur coopératif dans le domaine agricole dont les co-rapoorteurs sont Stéphane TRAVERT et Fabien DI FILIPPO et de la MI sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art, présenté par les députés Barbara BESSOT-BALLOT et Philippe HUPPE.

En circonscription

Lundi 7 février, le député a reçu des citoyens venus échanger sur différents sujets.

Faisant suite à la sollicitation d’une assistante d’éducation travaillant au Lycée Alfred Sauvy de Villelongue dels Monts, Sébastien CAZENOVE a rencontré jeudi 10 février une délégation d’assistants d’éducation (Aed) et d’accompagnant d’élèves en situation de Handicap (Aesh). La discussion a porté sur l’évolution de ces métiers et la nécessaire transformation des contrats de travail, dans le cadre d’une loi visant à lutter contre la précarité des Aed et Aesh, qui vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale et qui est à présent à l’étude au Sénat.

Lundi 14 février, le député a accueilli Olivier DUSSOPT (Une), ministre délégué chargé des Comptes publics lors de son déplacement dans notre département. Le ministre s’est rendu dans un premier temps à Saint Laurent de la Salanque afin d’apporter son soutien, suite au tragique incendie qui a eu lieu dans la nuit de dimanche à lundi. Il a ensuite rejoint Argelès-sur-Mer, en présence de nombreux maires et adjoints de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, il a présenté le soutien de l’État aux équipements locaux, afin de compenser les pertes de recettes subies lors de la crise sanitaire. La délégation s’est ensuite rendue sur la plateforme douanière du Perthus où le ministre a présenté le bilan national 2021 de la douane dont les chiffres sont éloquents : 115,4 tonnes de stupéfiants saisies (soit +30,1%), 9,1 millions d’articles contrefaits saisis (soit +62,5%), 402 tonnes de tabac de contrebande (soit +41,3%).

Mercredi 16 février, Laurence MUGUET, suppléante du député retenu à Paris, l’a représenté lors de la cérémonie d’hommage aux héros de la gendarmerie disparus en 2021 et début 2022, en présence de monsieur le Préfet STOSKOPF, et commandée par le Colonel GOUDARD, commandant le groupement des Pyrénées-Orientales. Une pensée et un hommage a été rendu au Maréchal des Logis Chef Jennifer BENET, décédée le 28 septembre 2021 à l’âge de 36 ans, au Gendarme Gaëtan BINET, décédé le 7 octobre 2021 à l’âge de 27 ans et au Maréchal des Logis Chef Claude RUOCCO, décédé le 15 janvier 2022 à l’âge de 53 ans. Cette cérémonie se déroule tous les ans le 16 février en référence au 16 février 1791 date à laquelle la Maréchaussée est devenue la Gendarmerie Nationale.

Vendredi 18 février, le Sébastien CAZENOVE a rencontré le sous-préfet Jean-Marc BASSAGET afin de faire le suivi des dossiers de demande de subventions des communes et associations de la circonscription.

Le député a ensuite échangé avec Stéphane VISSEQ, délégué territorial du Groupe La Poste, venu partager avec lui les activités de La Poste Groupe sur l’année 2021 et sur les perspectives 2022.