Élections présidentielles 2022 /Procurations, mode d’emploi

Publié le 07/03/2022

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un autre électeur. La démarche est simple. Qui fait la démarche? Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Cette personne (le mandataire) doit jouir de ses droits électoraux.

Nouveauté : Depuis le 1er janvier 2022, Il est possible de donner procuration à une personne inscrite sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le porteur de cette procuration devra cependant se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place. La procuration peut concerner soit un tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. Les motifs acceptés sont très variés (congés, maladie, déménagement…)

Comment établir une procuration ? C’est le mandant qui effectue la démarche, le mandataire n’a pas besoin d’être présent avec le numéro national d’électeur des mandants et mandataires. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer. L’établissement d’une procuration est gratuit.

Où effectuer la démarche ?

Vous pouvez faire une demande de procuration en ligne à l’adresse ci-dessous https://www.maprocuration.gouv.fr

Cette demande est validée en se déplaçant en gendarmerie, au commissariat ou dans une ambassade ou un consulat. La pré-inscription en ligne permet à l’usager de gagner du temps (documents remplis – simple vérification d’identité – réception sur rendez-vous) ainsi qu’une transmission plus rapide des procurations aux mairies Vous pouvez également vous rendre directement dans une brigade de gendarmerie, au commissariat, ou dans une ambassade ou un consulat pour remplir un formulaire Cerfa.

Cette possibilité est également ouverte auprès des tribunaux.

Important : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.

Comment suis-je informé que ma demande en ligne est prise en compte par la mairie ou par le consulat ?

Une fois validée par un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères, la procuration est transmise automatiquement par voie dématérialisée à la mairie ou au consulat concerné. D’ultimes contrôles doivent être effectués pour s’assurer que vous et votre mandataire êtes bien inscrits sur les listes électorales et que votre mandataire n’a pas atteint le nombre maximal de procurations.

Vous serez informé par courriel de la réception de votre procuration par la mairie ou le consulat. Ce n’est que la réception de ce 3ème et dernier message qui confirmera que votre procuration est valide et permettra à votre mandataire de voter à votre place. Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration, en ligne ou non, en vous connectant sur le service en ligne Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.

Cas particulier : Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter, par écrit auprès de la police ou gendarmerie du lieu d’habitation, la venue à leur domicile d’un officier de police judiciaire. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Quand ? En théorie, vous pouvez faire établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais il est préférable de s’y prendre beaucoup plus tôt car le formulaire de procuration doit impérativement être transmis à la commune dans laquelle vous êtes inscrit pour que le mandataire puisse voter à votre place.

De plus, même si la procédure en ligne est plus rapide, les services de police et de gendarmerie risquent d’être surchargés à l’approche des jours de scrutin. Il en est de même pour les services du tribunal judiciaire même s’ils ne réalisent pas la procédure avec pré-inscription en ligne. Il convient donc d’effectuer cette démarche au plus tôt.

Le jour du vote : Le mandataire se rend au bureau de vote du mandant muni d’une pièce d’identité. Est-ce que le mandant peut voter malgré la procuration donnée à son mandataire ? Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration). Le jour du vote, le mandant peut voter, même s’il n’a pas fait de résiliation, à la condition que le mandataire n’ait pas encore voté.

Français établis à l’étranger et inscrits sur les listes électorales: Les électeurs domiciliés à l’étranger peuvent voter à l’étranger pour les élections présidentielles. Ils doivent alors se rendre à l’ambassade ou au consulat. Il leur est également possible de voter en France personnellement ou en donnant procuration.