Covid et écoles/ Sommation interpellative de 513 parents et enseignants envers la rectrice

Publié le 18/01/2022

Le 6 janvier 2022, la rectrice de la région académique d’Occitanie, Sophie Bejean, a reçu par voie d’huissier une sommation interpellative destinée à donner à 513 parents et enseignants, des réponses précises auxquelles ils ont droit de par la loi Kouchner du 4 mars 2002, sur toutes les mesures maltraitantes prises par l’éducation nationale, à l’égard de 12 millions d’élèves depuis le printemps 2020 et au prétexte de la crise sanitaire Covid-19.

En l’absence de réponse à l’issue du délai légal de 48h, nos questions restent sans réponses et nous considérons ce refus de réponse comme un manquement aux obligations de fonctionnaire de Sophie Bejean, Rectrice de la Région Académique Occitanie, (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, articles 27 et 28) sous les ordres directs du ministère de l’éducation nationale.

Pour information, vous pourrez trouver ci-dessous le document de la sommation interpellative des 513 parents requérants auprès de la région académique, accompagné du mémoire de la requête des parents ayant saisi la cour européenne des droits de l’homme et du constat d’huissier.

Sommation OCCITANIE

Constat d’huissier

Mémoire CEDH Masque