Nitrites dans la charcuterie : une loi adoptée ce jour

Publié le 04/02/2022

A la veille de la Journée mondiale contre le cancer, la « loi nitrites » vient d’être adoptée ce jeudi 3 février à l’Assemblée nationale. C’est une véritable avancée dont se félicitent foodwatch, la Ligue contre le cancer et Yuka qui militent depuis plus de deux ans pour l’interdiction des additifs E249, E250, E251 et E252 dans notre alimentation.

Les interdire permettrait d’éviter des milliers de cancers. La mobilisation a payé puisque les trois organisations ont réussi à mettre le sujet de l’interdiction de ces additifs à l’agenda politique. La loi qui vient d’être votée engage le Gouvernement et les élu.e.s à prendre ces décisions dans les prochains mois, juste après le rapport très attendu de l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (Anses) à l’été prochain. En attendant, la mobilisation citoyenne continue avec la pétition commune de foodwatch, Yuka et la Ligue contre le cancer signée par plus de 363 000 personnes.

Paris, le 3 février 2022. La proposition de loi déposée par les députés Richard Ramos, Patrick Mignola, Barbara Bessot Ballot, Michèle Crouzet (et une cinquantaine de membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés) pour interdire les nitrites et nitrates ajoutés dans notre alimentation a été adoptée ce jeudi 3 février à l’Assemblée nationale. foodwatch, Yuka et la Ligue contre le cancer, très mobilisées sur ce sujet depuis novembre 2019 et leur pétition qui a rassemblé plus de 363 000 signatures, se félicitent de cette avancée pour la santé publique, car la loi reconnaît noir sur blanc que c’est un sujet important et qu’il va falloir que les responsables politiques prennent leurs responsabilités et tranchent. Mais les trois organisations regrettent que les décisions sur cette l’interdiction soient ainsi reportées. Les risques pour la santé sont déjà clairement identifiés. Ces additifs peuvent en effet contribuer à la formation de composés potentiellement cancérogènes – et les fabricants et industriels de la charcuterie savent déjà s’en passer.

Depuis deux semaines, foodwatch, Yuka et la Ligue contre le cancer appelaient les citoyens et citoyennes à interpeller leurs élus : « La mobilisation a payé. On a mis le sujet de l’interdiction de ces additifs à l’agenda politique, quoi qu’en disent les lobbies charcutiers. Cette loi malheureusement reporte la décision finale, mais elle engage le Gouvernement et les élus à prendre ces décisions dans les prochains mois. Dont acte. ».

Ce que prévoit la loi votée aujourd’hui :

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi :

Le Gouvernement « présente au Parlement un rapport tirant les conclusions de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur les risques associés à l’ingestion d’additifs nitrés dans la charcuterie en matière de santé publique ».

Dans un délai de 12 mois après l’avis de l’Anses (prévu mi-2022), donc pas avant la mi-2023 :

Un décret fixera « une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. Après avis de la même agence, ce décret peut aussi fixer une liste et un calendrier de produits soumis à une interdiction de commercialisation de produits incorporant des additifs nitrés ».

Dans un délai de 18 mois après la publication de la loi :

« Un décret précise les modalités de mise en place d’un étiquetage spécifique pour les produits contenant des additifs nitrés et peut définir des conditions particulières de publicité pour les produits qui en contiennent ».

Cette première belle avancée sur le sujet était pourtant loin d’être gagnée face aux pressions importantes du lobby de la charcuterie industrielle. Yuka a ainsi fait l’objet de plusieurs assignations en justice depuis plus d’un an de la part de ce lobby qui a tenté de bâillonner l’application et d’étouffer ainsi les alertes scientifiques qui mettent en cause les additifs nitrés dans les produits de charcuterie. Mais Yuka, foodwatch et la Ligue contre le cancer ont continué le combat pour une meilleure information des consommateurs et se félicitent aujourd’hui que la mobilisation ait porté ses fruits.

Les trois organisations regrettent que les choses n’aillent pas aussi vite qu’elles l’auraient souhaité sur ce sujet avec une interdiction immédiate, et que les décisions aient été reportées de plusieurs mois et conditionnées au rapport de l’Anses.

Foodwatch, la Ligue contre le cancer et Yuka resteront attentives quant au respect du calendrier fixé et à l’interdiction in fine des nitrites dans la charcuterie.